Surseoir ou régulariser une autorisation environnementale viciée, il faut choisir

La société MSE la Couturelle, à laquelle s’est substituée la société Engie Green Doussay, a déposé, en 2010 et 2011, plusieurs demandes de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien en vue de l’implantation et de l’exploitation de six éoliennes sur le territoire de la commune de Doussay (Vienne). Après avoir refusé de délivrer les permis de construire demandés, la préfète de la Vienne a rejeté la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien par un arrêté du 14 octobre 2014. Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ces décisions et enjoint à la préfète de la Vienne de réexaminer les demandes de la société pétitionnaire. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a, d’une part, annulé cet arrêté en tant qu’il ne comporte pas la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement et suspendu son exécution jusqu’à l’octroi éventuel de cette dérogation, d’autre part, prononcé un sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la requête jusqu’à expiration d’un délai de quatre ou six mois à compter de la notification de l’arrêt pour permettre à la société Engie Green Doussay de lui notifier, le cas échéant, une...