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Article
La tentation du compromis sur la dotation globale de fonctionnement
La tentation du compromis sur la dotation globale de fonctionnement
Le moment était bien choisi. Tandis que les députés entament l’examen en commission de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le Premier ministre a annoncé le 3 novembre 2015, devant les députés socialistes, son report d’un an.
par Jean-Marc Pastorle 5 novembre 2015
Emboitant le pas du Premier ministre, le 3 novembre également, les membres du comité des finances locales semblaient prêts, dans ces conditions, à approuver les grands principes de la réforme dans le projet de loi de finances pour 2016. Manuel Valls réfute tout recul et propose que les nouvelles dotations (universelle, de centralité et de ruralité) soient arrêtées dans le PLF, avec une clause de revoyure en avril et une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Le comité des finances locales, qui...
