Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles (JO 8 oct.)
• Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres (JO 8 oct.)
• Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels (JO 9 oct.)
• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels (JO 9 oct.)

Affaires

• Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d’investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers (JO 9 oct.)
• Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d’épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie (JO 9 oct.)
• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la prime propre au régime des plans d’épargne-logement et au taux d’intérêt des dépôts des plans d’épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JO 9 oct.)
• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération et au taux plancher des plans d’épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JO 9 oct.)

Immobilier

• Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (JO 9 oct.)
• Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2011 (JO 9 oct.)

Pénal

• Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (JO 9 oct.)

Social

• Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (JO 8 oct.)