Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Aux JO du week-end30 mars 2015
Choisir une date

|
|
|
| |

A signaler, notamment, aux journaux officiels, des 28 et 29 mars 2015.

Civil

Décret n° 2015-352 du 27 mars 2015 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire

Administratif

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Arrêté du 25 février 2015 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2015

Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale

Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale et pris pour l’application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense

Immobilier

Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Social

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise

Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »

Affaires

Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur

Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur
 

par 

Le même jour

Revue de presse