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Au JO du jour30 juin 2015
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À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juin 2015.

Administratif

Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234‑2 et R. 234‑7 du code de la route et le décret n° 2008‑883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l’allocation temporaire d’attente

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement

Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces établissements

Affaires

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Immobilier

Décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

Décret n° 2015-764 du 29 juin 2015 relatif à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers

Social

Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés

Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé

Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l’indemnisation due à la mère au titre du régime d’assurance maternité

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l’article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime

Le même jour

Revue de presse