Ne punissez pas les enfants des fautes de leurs pères

Dans les arrêts Labassée et Mennesson du 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France au motif que son refus de reconnaître la filiation des enfants nés à l’étranger avec l’assistance d’une mère porteuse et l’impossibilité pour l’enfant d’établir en France cette filiation, alors même que celle-ci est conforme à la réalité biologique et que les intéressés en revendiquent la pleine reconnaissance, sont contraires au droit de tout individu au respect de son identité, partie intégrante du droit au respect de la vie privée.
Face à cette prise de position, la France a le choix entre deux options. La première apparaît comme une obligation : permettre l’établissement de la filiation de l’enfant à l’égard de son père biologique ; mais les moyens pour y parvenir sont divers, de la reconnaissance des filiations biologiques inscrites dans des actes étrangers aux instruments du droit commun de la filiation. La seconde option va au-delà des prescriptions de la Cour, même si elle s’inscrit dans sa logique : permettre l’établissement de liens entre l’enfant et « l’autre parent », autrement dit le parent d’intention. Dans les deux cas, la complexité des problèmes pourrait conduire, demain, à repenser les notions même de maternité et de paternité.
 

D. 2014, 1773