Principe du contradictoire et protection du secret des affaires — Plaidoyer pour le maintien de la jurisprudence en vigueur

Serait-il souhaitable que, pour assurer la protection du secret des affaires, le juge administratif puisse, à l’initiative d’une partie, accueillir pour lui-même un mémoire comportant des éléments différents de ceux communiqués à la partie adverse ?
Un débat commence à se faire jour autour de cette question, à l’intérieur comme à l’extérieur du Conseil d’État. En pratique, le problème est – au moins dans certains cas – susceptible de se présenter sous la forme d’une transmission à l’adversaire d’un mémoire ou de pièces dont certains passages seraient supprimés ou noircis alors que le juge disposerait, lui, d’un document complet.
Le moteur d’une telle velléité n’est pas mystérieux: nombreux sont les litiges économiques pour lesquels un opérateur peut souhaiter ne pas dévoiler à son concurrent certaines données confidentielles (révélatrices de son know how, de ses stratégies industrielles, de ses coûts de production, etc.), alors même qu’il possède un intérêt tactique de premier plan à les porter à la connaissance du juge, par exemple pour s’efforcer d’établir le bien-fondé des conditions financières qui lui ont été faites par les pouvoirs publics pour l’attribution d’un droit.