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Article
Assistante maternelle : le président du conseil général face aux suspicions d’agression sexuelle
Assistante maternelle : le président du conseil général face aux suspicions d’agression sexuelle
En cas de suspicion sur une assistante maternelle ou son entourage, le président du conseil général doit tenir compte de tous les éléments dont il dispose pour décider un retrait d’agrément. Et risque de voir le juge administratif annuler sa décision si ultérieurement, l’autorité judiciaire a écarté les soupçons.
par M.-C. de Monteclerle 15 mars 2012
Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d’État donne aux présidents de conseil général des indications sur la conduite à tenir en cas de suspicion d’agression sexuelle par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.
Il rappelle que, dans le cadre de l’agrément, il incombe au président du conseil général « de s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis et de procéder au retrait de l’agrément si ces conditions ne sont...
