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Article
Conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants : preuve de l’infraction
Conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants : preuve de l’infraction
L’usage de stupéfiants, élément constitutif de l’infraction prévue par l’article L. 235-1 du code de la route, ne peut être prouvé que par analyse sanguine.
par M. Bombledle 29 mars 2012
L’article L. 235-1 du code de la route punit d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende le fait, pour toute personne, de conduire un véhicule ou d’accompagner un élève conducteur « alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Il résulte de la lettre du texte que la preuve de l’usage des substances stupéfiantes ne peut être caractérisée que par une analyse sanguine. C’est ce que confirme, conformément à une jurisprudence déjà constante, l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 15 février 2012.
En l’espèce, un individu est déclaré coupable de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, aux motifs qu’ayant reconnu avoir « fumé un joint » préalablement à la conduite de son véhicule, il passait aveu de sa culpabilité sur ce point. Certes,...
