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Enseignement supérieur et la recherche : adoption définitive du texte

Après le Sénat le 3 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 juillet 2013, dans le texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce texte remanie notamment l’organisation des établissements universitaires.

par Diane Poupeaule 12 juillet 2013

Un rapprochement avec les régions

La loi entend favoriser la coopération entre les universités par la création de nouveaux établissements publics, les « communautés d’universités et d’établissements », en remplacement des actuels pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Elle prévoit ainsi leur regroupement sur la base d’un projet partagé, afin de coordonner leur offre de formation et leur stratégie de recherche. Un « contrat pluriannuel d’établissement » sera conclu entre le ministre de l’enseignement supérieur et ces communautés.

Les collectivités territoriales, et notamment les régions, seront associées plus étroitement aux stratégies d’enseignement supérieur et de recherche. La région...

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