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- Avocat
Le sous-traitant qui exécute des travaux de reprise imputables à une erreur d’implantation commise par l’entrepreneur principal agit dans le cadre d’un nouveau contrat et n’a, par conséquent, pas la qualité de sous-traitant pour ces travaux.
par C. Dreveaule 17 mai 2010
Un maître de l’ouvrage a confié à un locateur d’ouvrage la réalisation du gros œuvre dans le cadre d’une opération de construction. Celui-ci, à son tour, a confié l’exécution de pieux en béton à un sous-traitant. Du fait d’une erreur d’implantation commise par l’entrepreneur principal, ce marché secondaire n’a pu être exécuté en totalité. L’entreprise sous-traitante a alors soumis à son cocontractant un second devis afin de remédier aux désordres. Une fois ces travaux réalisés, le maître de l’ouvrage a réglé le solde correspondant aux prestations initialement prévues, mais a refusé de payer les travaux de reprise. L’entrepreneur principal ayant fait l’objet d’une procédure collective, le sous-traitant a assigné le maître de l’ouvrage en paiement.
La...
