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Le quotidien du droit en ligne

Malik Chapuis

L’audience de règlement amiable et la césure. Le point de vue du magistrat

le 06 Mai 2024 / Civil

Procès et modes amiables ne se concurrencent pas mais coexistent ; et la question est souvent pour le justiciable de savoir comment passer de l’un à l’autre, tout en se réservant le droit de revenir au procès. Ils se renforcent mutuellement par ces liens à toute étape de la procédure, à l’image des barreaux d’une échelle qui en maintiennent les deux montants. La césure et l’audience de règlement amiable en sont de bons exemples