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Article
Centres de rétention : le décret du 22 août 2008 ne sera pas suspendu
Centres de rétention : le décret du 22 août 2008 ne sera pas suspendu
par Z. Aït El Kadile 10 mars 2009
Le Conseil d’État a rejeté la demande de la CIMADE, et d’autres associations, de suspension du décret n° 2008-817 du 22 août 2008 pris en application de l’article L. 553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...
