Contrat d’apprentissage et calcul de l’ancienneté du salarié

Un salarié est fondé à demander dès sa classification comme éducateur spécialisé le bénéfice d’un coefficient correspondant à une ancienneté acquise au titre de la durée de son contrat d’apprentissage. La chambre sociale se prononce en ce sens, dans un arrêt de cassation du 27 mars 2013.

L’article L. 6222-16 du code du travail prévoit que lorsqu’un contrat d’apprentissage est suivi d’un contrat...