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Article
Publication de la loi sur les fonctionnaires non-titulaires
Publication de la loi sur les fonctionnaires non-titulaires
par C. Fleuriotle 14 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
