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Article
Représentativité syndicale et mesure de l’audience
Représentativité syndicale et mesure de l’audience
par Caroline Fleuriotle 11 avril 2013
Une organisation syndicale ne peut pas invoquer l’application de l’article L. 2122-2 du code du travail si elle n’est pas statutairement catégorielle. Ainsi, l’audience d’un syndicat, dont les statuts lui permettent de présenter des candidats dans tous les collèges, s’apprécie tous...
