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Transparence de la vie politique : quel sort va être réservé aux avocats parlementaires ?
Transparence de la vie politique : quel sort va être réservé aux avocats parlementaires ?
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine ce matin l’article 2 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, qui vise à interdire le cumul du mandat parlementaire avec « l’exercice de tout activité de conseil ».
par Marine Babonneaule 5 juin 2013
Les avocats sauront-ils aujourd’hui à quelle sauce ils seront mangés ? Les députés examinent dans la matinée les amendements concernant l’interdiction du cumul de toute activité de conseil avec le mandat de député ou de sénateur. Lors de sa présentation, en conseil des ministres, le projet de loi organique ne visait déjà plus explicitement les avocats (lire notre article) mais les « conseils ». Une formulation qui avait néanmoins déplu aux instances représentatives de la profession d’avocat, Christian Charrière-Bournazel en tête. « Il est impossible de faire une distinction entre l’activité de conseil de l’avocat et les autres », avait-il rugi le 24 avril dernier lors d’une conférence de presse organisée, justement, à l’Assemblée nationale avec deux...
