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Article
Les collectivités locales ne connaissent pas bien la démarche d’évaluation environnementale
Les collectivités locales ne connaissent pas bien la démarche d’évaluation environnementale
Le rapport annuel de l’autorité environnementale, présenté le 7 mars 2017, part d’un constat : la démarche d’évaluation environnementale n’est pas systématiquement utilisée comme outil d’aide à la décision et reste un exercice encore mal pratiqué par les porteurs de projets.
par Jean-Marc Pastorle 9 mars 2017
L’année 2016 a été marquée par de profondes modifications des règles de l’évaluation environnementale (v. AJDA 2016. 1596 
) et le renforcement du statut de l’autorité environnementale (AE ; v. Y. Jégouzo, Simplifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes, AJDA 2016. 1818 ). Des missions régionales d’autorité environnementale (MRAE) ont été créées dans chaque région : les plans et programmes, qui faisaient jusqu’alors l’objet d’avis des préfets, leur sont désormais confiés. L’AE a rendu 112 avis sur, principalement, des dossiers d’infrastructures ferroviaires et routières et, avec les MRAE, elle a été saisie de 462 documents d’urbanisme, dont 409 portaient sur des plans locaux d’urbanisme.
Les mesures ne sont...
