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- Avocat
par Julien Mucchiellile 25 juillet 2014
Le décret du 22 juillet 2014, entré en vigueur hier, a insitué un nouveau Conseil national du droit. Le premier Conseil de ce type avait été crée pour une durée de 5 ans par un décret du 29 avril 2008, qui avait donc expiré depuis plus d’un an.
Le Conseil national du droit, qui concerne les professions juridiques, judiciaires,...
