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Article
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : conséquences de l’absence de formation
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : conséquences de l’absence de formation
par Caroline Fleuriotle 29 octobre 2014
Par un arrêt du 30 septembre 2014, la chambre sociale décide que, dans le cadre de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le non-respect par l’employeur de son obligation de mettre en œuvre des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis « est de...
