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Déontologie : la modération et la délicatesse sont des termes suffisamment précis
Déontologie : la modération et la délicatesse sont des termes suffisamment précis
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un avocat condamné à une peine disciplinaire d’avertissement pour avoir traité un avocat général de « traître génétique ». Les juges du fond ont correctement caractérisé un manquement de sa part aux principes essentiels de modération et de délicatesse, qui ne sont pas des notions vagues et abstraites.
par Anne Portmannle 1 septembre 2014
L’affaire avait déjà donné lieu à plusieurs décisions. Dans le cadre du procès du gang des barbares, l’avocat des parties civiles, Francis Szpiner, avait publiquement estimé que les peines prononcées à l’issue du procès étaient insuffisantes. Il considérait que cela était notamment dû au comportement de l’avocat général, Philippe Bilger, qu’il a traité, dans une interview accordée au Nouvel Observateur, de « traître génétique » en raison notamment du passé collaborationniste du père du magistrat.
L’avocat a fait l’objet de poursuites disciplinaires pour manquement aux principes de modération et de délicatesse et a été sanctionné d’un avertissement par un arrêt de la cour...
