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Article
Fermeture du 36 quai des Orfèvres aux avocats : « C’est le palais de justice, pas le palais de police »
Fermeture du 36 quai des Orfèvres aux avocats : « C’est le palais de justice, pas le palais de police »
Des avocats parisiens ont demandé, hier devant le tribunal administratif, l’annulation de la décision du préfet de police qui a réservé, depuis le 1er décembre 2015, l’accès du palais de justice de Paris, situé au 36 quai des Orfèvres, aux seuls fonctionnaires de police.
par Anne Portmannle 15 juin 2016
L’affaire avait fortement irrité les avocats parisiens. Au début du mois de novembre 2015, une simple affichette apposée à l’entrée du 36 quai des Orfèvres indiquait qu’à compter du 1er décembre, seuls les fonctionnaires de police pourraient emprunter cet accès. Avocats, greffiers et magistrats se sont vus refuser l’entrée qu’ils empruntaient depuis toujours (V. Dalloz actualité, 5 nov. 2015, art. A. Portmann isset(node/175467) ? node/175467 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175467). Une vingtaine d’avocats décide alors d’introduire un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris (V. Dalloz actualité, 7 janv. 2016, art. A. Portmann isset(node/176562) ? node/176562 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176562). L’Ordre des avocats de Paris n’avait pas souhaité se joindre à l’action.
Légalité interne, légalité externe
Les avocats critiquaient notamment,...
