Petites affaires martégales entre amis

Les trois sociétés anonymes par actions simplifiées (SAS) Société d’Isolation et de Peinture Omnium, Sud Est Etanchéité et Entreprise Ventre appartiennent au groupe Omnium Développement, un groupe du secteur du bâtiment qui emploie environ 160 personnes et travaille exclusivement dans le sud de la France. À travers ces trois sociétés, le groupe Omnium Développement exerce des activités d’achat, de vente et de mise en œuvre de produits de peinture pour le bâtiment, de revêtements de sols, de papiers peints, de vitrerie et de faux plafonds. Il réalise également des travaux de peinture, d’étanchéité, d’isolation, de restauration de façades, de maçonnerie et de préparation et finition en matière de bâtiment et de génie civil.

Le 29 novembre 2023, le procureur de la République de Marseille a conclu trois conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) avec les trois sociétés et la société du groupe (SAS Groupe Omnium Développement) en application des articles 41-1-2 et 180-2 du code de procédure pénale.

L’économie générale des trois CJIP

Selon les termes de ces CJIP, les entreprises s’engagent à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant de 1,7 millions d’euros (0,17 million pour la SAS Entreprise Ventre, 0,765 million pour la SAS Société d’Isolation et de Peinture Omnium et 0,765 million pour la SAS Sud Est Etanchéité). Les CJIP du 29 novembre 2023 prévoient une indemnisation des victimes à hauteur de 250 000 € et un programme de mise en conformité au niveau du groupe Omnium Développement sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA) pour une durée de trois ans (C. pr. pén., art. 41-1-2 et art. 131-39-2), programme dont les frais seront supportés par le groupe à hauteur de 300 000 € (100 000 € seront à la charge de chacune des 3 sociétés mises en cause).

Les trois CJIP concernent des faits de corruption depuis 2019 au sein de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (SEMIVIM), le bailleur social de cette commune des Bouches-du-Rhône. Les trois entreprises du groupe étaient suspectées d’avoir versé de l’argent en contrepartie de l’octroi de marchés publics.

La nature des faits justifiait la mise en place d’un programme de mise en conformité et ce d’autant plus que l’AFA avait, à la demande du procureur de la République, transmis le 3 novembre 2023 un rapport d’examen préalable à l’établissement des CJIP préconisant cette mise en place (conformément aux Lignes directrices sur la mise en œuvre de la CJIP adoptées par le PNF le 16 janv. 2023, p. 18,...