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Article
La scolarisation des enfants français à l’étranger est un droit
La scolarisation des enfants français à l’étranger est un droit
par Marie-Christine de Monteclerle 11 mars 2014
Les dispositions du code de l’éducation relatives au droit à la scolarisation des enfants de plus de trois ans en maternelle et à l’obligation scolaire entre six et seize ans sont applicables à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), a jugé le Conseil d’État. Toutefois, elles ne donnent pas aux parents le droit de choisir l’établissement...
