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- Avocat
par Olivier Hielle, journalistele 19 avril 2016
L’article 2 de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route prévoit que l’ensemble des motos de plus de 73,6 kW (100 chevaux) peuvent désormais être immatriculées et donc circuler en toute légalité. Seule...
