Association intermédiaire : requalification de contrats successifs en CDI

Le contentieux relatif aux associations intermédiaires est suffisamment rare pour que l’on précise leur régime. Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet « l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales » (C. trav., art. L. 5132-7). Elles réalisent ainsi des prêts de main-d’œuvre, à titre onéreux mais non lucratif, tout en assurant le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le but d’aboutir à une insertion professionnelle. Dès lors, comme une entreprise de travail temporaire, le prêt de main-d’œuvre fonctionne à partir d’une relation triangulaire. L’association intermédiaire conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur et signera un contrat de travail avec le salarié. À l’inverse d’autres contrats aidés tels que le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat unique d’insertion, les activités des associations intermédiaires ne sont plus limitées à la seule satisfaction de besoins collectifs non satisfaits. Les associations intermédiaires peuvent donc, en principe, intervenir dans n’importe quel secteur d’activité et mettre à disposition leurs salariés pour tout type d’emploi, y compris auprès des particuliers. Cette relation n’est pas sans poser certaines difficultés puisque le salarié d’une association intermédiaire est concrètement sous la responsabilité et le contrôle de l’utilisateur. Pour autant, le contrat de travail est bien conclu entre le salarié et l’association intermédiaire qui se chargera des formalités d’embauche et de la rémunération.

La question posée par le pourvoi du premier arrêt était celle de savoir si les utilisateurs,...