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Article
Distribution de tracts homophobes dans un lycée et droit à la liberté d’expression
Distribution de tracts homophobes dans un lycée et droit à la liberté d’expression
Dans une affaire concernant la Suède, la Cour européenne des droits de l’homme juge conforme à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la liberté d’expression), la condamnation pénale pour agitation contre un groupe national ou ethnique d’individus qui avaient distribué des tracts homophobes dans l’enceinte d’un lycée.
par S. Lavricle 2 mars 2012
Par cet arrêt du 9 février 2012, la Cour européenne précise que la liberté d’expression trouve l’une de ses limites légitimes, au sens du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention, lorsque le discours concerné revêt un caractère inutilement insultant.
En décembre 2004, les requérants se rendirent dans un lycée pour y distribuer des tracts signés d’une association « Jeunesse nationale », sur lesquels l’homosexualité était notamment présentée comme ayant un « effet moralement destructeur sur les fondements de la société » et comme étant à l’origine de l’épidémie de VIH. Ils furent condamnés par le tribunal de district pour agitation dirigée contre un groupe national ou ethnique. Pour leur défense, ils prétendaient avoir agi dans l’unique but de lancer un débat sur le manque d’objectivité de l’enseignement dispensé dans les établissements suédois. La...
