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La présence, dans l’organisme d’un patient, d’un germe habituellement retrouvé dans les infections nosocomiales ne constitue pas à elle seule la preuve que la clinique n’a pas pris les mesures d’asepsie qui lui incombaient.
par Nicolas Kilgusle 22 avril 2013
Dans le cadre de sa volonté de lutter en faveur de la prévention des infections nosocomiales, priorité de santé publique puisque pas moins de 6 à 7 % des hospitalisations seraient de la sorte compliquées, soit environ 750 000 cas sur les 15 millions d’hospitalisations annuelles (Rapport de l’Office parlementaire des politiques de santé portant sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales, 22 juin 2006, p. 7), différentes dispositions ont été adoptées. Parmi elles, figure la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, venue modifier les conditions de la responsabilité des établissements de santé et des praticiens en la matière.
Elle consacre ainsi une responsabilité de plein droit des établissements, services et organismes. Ces derniers, tenus d’une obligation de résultat en la matière, ne peuvent dès lors s’exonérer de leur responsabilité qu’en démontrant l’existence d’une cause étrangère. À l’inverse, les professionnels de santé ne sont responsables des dommages résultant...
