Indifférence de l’affectio societatis dans une convention de cession de droits sociaux

Bien qu’il ne soit pas expressément visé par l’article 1832 du code civil et bien qu’il soit difficile à cerner – c’est peut être davantage un sentiment, une donnée psychologique qu’un concept juridique – l’affectio societatis constitue un élément essentiel du contrat de société. Une autre particularité de l’affectio societatis réside dans le fait qu’il doit non seulement exister au moment de la constitution du groupement, mais également tout le long de la vie sociale. Si les associés perdaient leur affectio societatis – leur âme d’associé, si l’on préfère –, la nullité de la société pourrait être recherchée à compter de cette perte (Civ. 1^re, 20 nov. 2001, Bull. civ. I, n° 286 ; D. 2002. Somm. 3260, obs. J.-C. Hallouin ; ibid. AJ 95, obs. A. Lienhard ; JCP E 2002, n° 5, p. 225, note...