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Article
Un référentiel pour l’agrément des assistants maternels
Un référentiel pour l’agrément des assistants maternels
par M.-C. de Monteclerle 22 mars 2012
Prévu par l’article 7 de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels (CASF, art. L. 421-2), le référentiel fixant les critères de l’agrément des assistants maternels par le président du conseil général est publié en annexe au décret n° 2012-364 du 15 mars...
