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Outil phare de la loi du 8 août 2016, l’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle depuis le 1er janvier grâce au décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 qui en fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement.
par Jean-Marc Pastorle 10 janvier 2017
Ce nouvel établissement public administratif de l’État a été mis en place pour remédier à l’éparpillement des instances étatiques intervenant dans le domaine de la biodiversité terrestre et marine (V., A. Van Lang, La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée, 2e partie, AJDA 2016.2492 ). L’AFB fusionne quatre établissements publics : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, les Parcs nationaux de France, le GIP Atelier technique des espaces naturels et l’Agence des aires marines protégées. L’Office national de la...
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