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Les prud’hommes doivent être réformés, estime une note du Trésor qui épingle des procédures trop longues, trop peu de conciliations réussies et un taux d’appel trop important.
par Bernard Domerguele 21 octobre 2014
Haro sur les prud’hommes, cette juridiction à part qui traite des litiges liés à l’exécution ou la rupture d’un contrat du travail. Après Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, qui a annoncé, mercredi 15 octobre 2014, une réforme de la procédure prud’homale (V. Dalloz actualité, 16 octobre 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/168915) ? node/168915 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168915), une note du Trésor parue hier épingle les mauvais chiffres de cette juridiction. D’abord, une faible proportion de résolution des litiges par la voie de la conciliation (5,5 % des affaires en 2013). Ensuite, un taux d’appel des décisions prud’homales jugé élevé (60 % environ). Enfin, des délais de procédure trop longs (plus de 15 mois en moyenne en 2012) qui entraînent des condamnations de la France.
Un droit trop protecteur ?
Par ailleurs, la France aurait une législation de protection de l’emploi (LPE) parmi les plus...
