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Article
Recours à un site internet dédié dans le cadre d’une enquête publique
Recours à un site internet dédié dans le cadre d’une enquête publique
par Diane Poupeaule 3 novembre 2015
Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2015, les requêtes émanant, notamment, de plusieurs communes franciliennes tendant à l’annulation du décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Île-de-France. Les requérants se prévalaient, en particulier, de l’insuffisance du nombre et des horaires d’ouverture des lieux de l’enquête publique qui avait précédé...
