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Justice du 21e siècle: réforme de la procédure orale et retouche des pouvoirs du juge des référés en matière d’astreinte
CIVILUn décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel...
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Justice du 21e siècle : modification du régime de la reconnaissance transfrontalière
CIVILUn décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel...
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Une nouvelle ordonnance en droit des sociétés
AFFAIRESL’ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés, prise sur...
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L’information du patient en cas de risques insuffisamment évalués
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise l’étendue de l’obligation d’information du patient en cas de recours à une technique innovante dont les risques ne sont pas suffisamment...
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Inopérance du défaut d’information relatif au relevé d’empreinte des demandeurs d’asile
ADMINISTRATIF
Le droit en débats
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Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national
Collectif d’avocatsle 02 Mai 2017 -
Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli
Nicolas Hervieule 28 Avril 2017 -
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La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?
Julien Goldszlagierle 20 Avril 2017 -
Le magazine
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InterviewRichard Sédillot
Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels
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Reportage
« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »
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InterviewValérie Grimaud
« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! » 2
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Dossier
Panorama contrasté des élections présidentielles sous la Ve République
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Reportage
L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, pour que « la justice reste » 1
Au JO du jour
Revue de presse
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La peine de contrainte pénale, entre constat d’échec et perspectives d’évolution
par Julien Ficara et Pierre Kuentz -
«Spoliés», les chibanis de la SNCF demandent réparation
par Libération avec AFP