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Le quotidien du droit en ligne

Laurent Saenko, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, LDPSC (UR 4690)

De la banqueroute par augmentation frauduleuse du passif par abstention

Le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif social peut consister en une omission, manifestation délibérée, de s’acquitter de cotisations sociales.