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Le quotidien du droit en ligne

La rédaction

Tous les contenus d’actuel-avocat dans Dalloz actualité

Vous l’avez sans doute remarqué, quelque chose a changé dans votre Dalloz actualité : une mise en page plus lisible, de nouveaux contenus et une nouvelle rubrique entièrement dédiée à la profession d’avocat.

Interruption hivernale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013.

Simplification du droit et allègement des procédures : présentation de la loi

La loi n° 2012-297, du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann II », a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.

Interruption hivernale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 26 décembre 2011 au 1er janvier 2012.

Urbanisme de projet : nouvelles précisions

Une réunion, le 27 avril 2011, du comité de pilotage sur « l’urbanisme de projet » vient d’apporter quelques précisions sur les réformes du droit de l’urbanisme auxquelles réfléchit le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Interruption hivernale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 20 décembre 2010 au 3 janvier 2011.

Interruption hivernale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 21 décembre 2009 au 4 janvier 2010.