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L´Autorité des marchés financiers vient d´actualiser les textes pris pour l’application de son règlement général.
par A. Lienhardle 19 avril 2007
Les récentes évolutions réglementaires, liées notamment à la transposition, dans le règlement général de l’AMF, de la directive Transparence (Directive 2004/109/CE du 15 décembre 2004, transposée par l’arrêté du 4 janvier 2007), ou encore aux modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006) ont rendu nécessaire une mise à jour des textes pris pour l’application du règlement général.
L’AMF a donc procédé à une actualisation de ces instructions (instructions n° 2005-06 du 22 février 2005, n° 2005-11 du 13 décembre 2005, et n° 2006-05 du 3 février 2006), de sa recommandation l’AMF relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales, et de sa décision du 22 mars 2005 concernant l’acceptation des contrats de liquidité en tant que...
