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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars.
par E. Chevrierle 20 mars 2008
Droit des affaires
- Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JOUE L 81) ;
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises...
