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Article
Dissolution par réalisation de l’objet d’une société de portefeuille
Dissolution par réalisation de l’objet d’une société de portefeuille
Cet arrêt illustre les conditions dans lesquelles une société holding épuise son objet social par la cession des titres composant son actif.
par A. Lienhardle 14 octobre 2008
L’enseignement de cet arrêt est simple à résumer : la dissolution d’une société par réalisation de son objet n’existe que lorsqu’une opération, par exemple une cession d’actif, épuise l’objet social, autrement dit empêche la société d’exercer son activité conformément à son objet. Ce qui, en pratique, n’arrive guère que dans les cas, heureusement assez rares, où,...
