Informatique : code d’accès valide mais non valable

Le développement exponentiel de l’utilisation de l’informatique, tant dans les domaines privés que professionnels, conduit inévitablement à un accroissement du contentieux, que l’on perçoit aujourd’hui dans la jurisprudence. Une illustration nous en est donnée par l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 octobre 2007, susceptible d’intéresser tous les maîtres de systèmes de données ainsi que leurs utilisateurs. Dans les faits, une société de fourniture de renseignements commerciaux avait dénoncé l’utilisation frauduleuse, de 1998 à 2000, d’un logiciel payant par une société dont le gérant avait antérieurement exercé des fonctions en son sein. Le code d’accès permettant l’accès gratuit au logiciel avait, semble-t-il, été remis pour une période d’essai par la personne chargée d’installer la banque de données. Après expiration cette période, les employés de la société avaient cependant continué à accéder à la banque de données, le code n’ayant pas à être ressaisi à...