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Le Code de commerce Dalloz, comprenant l’intégralité de sa partie réglementaire issue du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007, est disponible pour les abonnés de la base matière « Droit des affaires ».
par E. Chevrierle 8 juin 2007
Colossale pour le législateur (Arrighi de Casanova et Thery-Schultz, Elaboration de la partie réglementaire du code de commerce, D. 2007. Chron. 1221), la tâche ne l’a pas moins été pour l’éditeur.
Il ne s’agissait en effet pas simplement de mettre, à la suite de la partie législative, cette nouvelle partie codifiant plus de 90 textes. Il a fallu tout –...
