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Comme prévu, le projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat », présenté en Conseil des ministres le 20 juin, comporte un volet relatif aux indemnités de départ des dirigeants. Une disposition intéresse aussi les stocks-options.
par A. Lienhardle 22 juin 2007
Indemnités de départ
- Dans le but de moraliser l’octroi des « golden parachutes », les indemnités de départ perçues par certains cadres dirigeants à l’occasion de leur départ, le projet de loi prévoit, dans les sociétés cotées :
- l’obligation de subordonner le versement de rémunérations différées à certaines conditions de performance fixées dès le départ dans la convention et appréciées par le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance) au moment du versement (le cas échéant, seule l’indemnité pour clause de non-concurrence n’est pas...
