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Un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 20 juin 2006 annule plusieurs conventions réglementées passées au mépris de la procédure légale, et sanctionne par la théorie de l’abus de majorité une opération de coup d’accordéon.
par A. Lienhardle 5 juillet 2006
Le jugement rendu par la deuxième chambre du Tribunal de commerce de Paris le 20 juin retiendra l’attention des praticiens du droit des sociétés en ce que les magistrats consulaires s’y livrent à une analyse très minutieuse de plusieurs conventions réglementées pour lesquelles la procédure légale d’approbation n’avait pas été...
