Présentation du rapport annuel de l’AMF

Opérations et information financières - L’AMF a délivré, en 2005, 883 visas (contre 1016 en 2004), 20 sociétés (contre 18 en 2004) ont été introduites sur Eurolist, 20 sur Alternext et 86 offres publiques se sont déroulées (contre 72 en 2004).

Le cadre réglementaire des opérations et de l’information financières a subi d’importantes modifications, notamment en raison de la transposition de textes européens. La transposition de la directive « Abus de marché » a été parachevée par l’adoption de la loi du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire qui introduit en droit français un nouveau régime de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres des sociétés qu’ils dirigent, ainsi que l’obligation d’établir des listes d’initiés. La directive « Prospectus » a été transposée par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie qui modifie la définition de l’appel public à l’épargne, offre une meilleure lisibilité des obligations d’informations périodiques, instaure le passeport européen et impose la déclaration de quatre nouveaux seuils de détention de capital ou de droit de vote (15 % 25 % 90 % et 95 %). Le lancement d’Alternext a également entraîné des modifications du...