Programme de travail 2006 de l’AMF

Ces travaux s’inscrivent dans le contexte du calendrier de transposition des directives. En matière de rendez-vous européens, les échéances immédiates sont la transposition des directives « OPA » (juillet 2006), « Transparence » (20 janvier 2007) et « Marchés d’instruments financiers » (31 janvier 2007) qui mobilisent l’AMF et la Place. Parallèlement, des travaux au plan national viendront compléter ce programme, en particulier le lancement de l’Institut pour l’éducation financière du public, créé le 26 avril 2006 et présidé par Philippe Herzog, l’intégration dans le règlement général de l’AMF des conclusions des groupes de travail sur l’expertise indépendante, l’analyse financière indépendante et l’exercice des droits de vote aux assemblées générales, ainsi que la finalisation du cadre réglementaire applicable aux nouveaux OPCI.

L’AMF prendra part au développement du pôle de compétitivité en cours de constitution au niveau de la Place financière de Paris, en particulier au plan de la recherche et de la formation sur la régulation financière européenne.

La présentation de ce plan de travail répond au souci de l’AMF d’améliorer la lisibilité de ses futures initiatives et des échanges qu’elle souhaite entretenir avec la Place au cours des prochains mois. Elle s’inscrit dans le cadre d’un exercice plus vaste de « meilleure régulation » qui fait actuellement l’objet d’un dialogue approfondi avec la Place pour aboutir début 2007. Cette démarche globale consiste à dresser un bilan du mode de régulation adopté par l’AMF et à interroger les acteurs du marché sur leurs attentes au regard des principes qui doivent guider en priorité l’action de l’AMF.

Opérations financières et information financière des sociétés cotées

Transposition de la directive « OPA » et suites du rapport sur l’expertise indépendante

A la suite de l’adoption de la loi sur les offres publiques d’acquisition du 31 mars 2006, il revient à l’AMF de fixer dans son règlement général certaines mesures d’application de la directive « OPA » et de sa loi de transposition. Le projet de règlement général issu des réflexions du groupe de travail piloté par deux membres du Collège, Claire Favre et Dominique Hoenn, entre octobre 2005 et avril 2006, est actuellement soumis à consultation jusqu’au 16 juin 2006. Les réflexions du groupe ont porté sur les points les plus délicats à transposer, notamment lorsque la directive offrait plusieurs interprétations ou options, ainsi que sur l’unification des procédures de visa et de recevabilité de l’AMF en une seule et même déclaration de conformité, et sur le nouveau dispositif encadrant les rumeurs d’offres publiques. Cette même consultation intègre certaines des recommandations du rapport du groupe de travail présidé par...