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Article
Résolution du plan de continuation : engagement de la caution
Résolution du plan de continuation : engagement de la caution
La Cour de cassation répond à la question du sort de la caution donnée pour garantir l’exécution du plan de continuation après résolution de ce plan et ouverture d’une liquidation judiciaire.
par A. Lienhardle 21 juillet 2008
Sans doute ne pouvait-il y avoir d’autre réponse que d’espèce à la question telle que posée à la Cour de question dans cette affaire. Celle-ci pourtant se prête sans mal à la formulation générale suivante : la caution donnée pour garantir l’exécution du plan de continuation (ou, depuis la loi de 2005, le plan de sauvegarde ou le plan de redressement, rien n’a vraiment changé à cet égard avec la loi de sauvegarde, pas plus que la réforme imminente de cette dernière ne modifiera la donne sur ce point précis) reste-t-elle tenue après résolution du plan et ouverture d’une nouvelle procédure, de liquidation judiciaire ?
Quelques arguments...
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