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Article
Atteinte à l’information du public : notion d’information imprécise
Atteinte à l’information du public : notion d’information imprécise
par A. Lienhardle 28 novembre 2008
La chambre commerciale, par cet arrêt du 18 novembre 2008, considère que le document susceptible de constituer une atteinte à la bonne information du public doit se suffire à lui seul.
Bien que simplement diffusé, cet arrêt du 18 novembre 2008 retient l’attention, notamment, sur une des réponse aux nombreux (comme souvent en matière financière) moyens du pourvoi, à propos de la notion d’information imprécise, au sens alors de l’article 3 du règlement COB n° 98-07 relatif à l’obligation d’information du public, aujourd’hui repris, en termes différents, dans l’article 632-1, alinéa 1er, du Règlement général de l’AMF.
Selon le dirigeant condamné, lors de la publication des communiqués litigieux, le marché...
