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Chèque postdaté émis avant le jugement d’ouverture

par A. Lienhardle 21 janvier 2010

« Le chèque est payable à vue », dispose l’article L. 131-31 du code monétaire et financier. Et ainsi, parce qu’il s’agit d’un instrument de paiement, non de crédit, la pratique, pourtant courante, des chèques postdatés expose le tireur à des déconvenues puisqu’elle n’empêche pas l’encaissement immédiat par le bénéficiaire.

Comme le...

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