- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
par E. Chevrierle 3 mai 2010
Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent cinq semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l’article D. 310-15-2 du code de commerce. Les soldes d’été débutent désormais chaque année le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin. En conséquence, pour 2010, les soldes d’été commenceront le mercredi 30 juin 2010 et prendront fin le mardi 3 août 2010.
Par dérogation, et en application de l’article D. 310-15-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Elles avaient été initialement fixées comme suit sur le...
Sur le même thème
-
Fraude au président : la négligence grave ne peut être invoquée par le prestataire de services de paiement qui exécute un virement en dehors des formes convenues
-
Les conseillers du commerce extérieur de la France : des agents de l’ombre ou à l’ombre de la diplomatie économique française ?
-
Client victime d’opération non autorisée ? La banque doit rembourser d’abord, discuter ensuite
-
Recouvrement des créances commerciales incontestées : les complications réglementaires d’une procédure « simplifiée »
-
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 12 au 26 octobre 2026
-
À la croisée du droit commercial et du droit rural : la police des relations commerciales agricoles – Entretien avec Lucas Bettoni
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 12, 19 et 26 octobre 2026
-
Pratiques anticoncurrentielles : la pénalisation des personnes morales à l’épreuve du droit
-
Regards croisés sur l’audience devant le juge consulaire
-
Petite pause automnale




