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Article
Dates des soldes fixes d’hiver 2010
Dates des soldes fixes d’hiver 2010
par E. Chevrierle 28 octobre 2009
En application des dispositions de l’article D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Ce deuxième mercredi du mois de janvier 2010 tombant un 13, les soldes fixes d’hivers débuteront en conséquence le 6 janvier...
